1. Utilisation de l'information :

1.1. En reconnaissant ce document de termes et conditions, vous consentez à partager votre nom complet, la plaque d'immatriculation de votre véhicule, le modèle de votre véhicule, votre adresse, votre numéro de registre national et votre numéro de protocole de service pour notre réseau sélectif de fournisseur, afin de trouver la meilleure option de réparation.

2. Lieu du service

2.1. Le service de réparation sera exécuté via le réseau de fournisseur ASSÍSTIA appelé RESEAU ASSISTÍA et il n'y aura pas de remboursement ou garantie pour les services effectués sans l'autorisation au préalable d'ASSÍSTIA.

3. Planification du service

3.1. Il est obligatoire de planifier le service à l’avance, ce qui peut être fait via le site Web : app.assistia.com.br/stellantissmartrepair. La ASSÍSTIA fournira le numéro +32 800 13 052 (Belgique) ou +352 800 80 960 (Luxembourg) pour d'autres services au CLIENT.

4. Frais de Service

4.1. Au moment d’effectuer la réparation, des FRAIS DE SERVICE seront facturés et devront être payés par le CLIENT directement au prestataire de service, selon les montants informés au moment de la contractation du service.

5. Limites d’utilisations

5.1. Le client aura une limite d'utilisation pour les services contractés chaque 12 (douze) mois du contrat, dont la quantité est obligatoirement informée au moment de la contractation du service.

5.2. Montant maximum dépensé : L’utilisation du plan est conditionnée par le montant Maximum Dépensé par la SOCIÉTÉ, lequel est toujours communiqué au moment de la contractation du service. Est entendu comme Montant Maximum Dépensé, le montant maximum de tous les couts relatifs aux services fournis pendant un seul terme.

6. Exclusions générales pour les services Express Scratch Repair et Paintless Dent Repair

Stellantis Smart Repair ne s'applique qu'aux dommages sans implication de tiers (Ex: les accidents de voiture ne sont pas couverts).

La Stellantis Smart Repair ne sera en aucun cas effectuée sur du plastique (à l'exception des rayures de pare-chocs qui peuvent être réparées), du caoutchouc, du verre ou des pièces internes du Véhicule, ni dans les cas où il est nécessaire de démonter, de désassembler et/ou de remplacer la pièce endommagée.

Les types de véhicules suivants sont exclus du Stellantis Smart Repair:

6.1. Camions, bus, minibus, tracteurs, tricycles, motos, remorques et machines de construction, véhicules blindés;

6.2. Véhicules spéciaux, de collection ou transformés (ceux modifiés par rapport à la conception originale et tout-terrain);

6.3. Véhicules utilisés dans les pratiques sportives, ainsi que la participation à des compétitions, des paris ou des épreuves de vitesse, des fractionnés, des rallyes ou des courses;

6.4. Véhicules dont les valeurs dépassent €150.000,00 (TVA incl.);

6.5. Véhicules utilisés comme moyen de transport public, taxis ou transport similaire de personnes, cargaison, activité commerciale et de maintenance, ou à des fins similaires; et

6.6. Véhicules avec plus de 10 (dix) ans de fabrication;

Les types de pertes suivants sont exclus du Stellantis Smart Repair:

6.7. Pertes financières causées par l'arrêt/immobilisation du véhicule pendant la période d'exécution de la prestation du service Stellantis Smart Repair;

6.8. Frais liés au de déplacement/transport du véhicule devant être réparé;

6.9. Frais ou pertes résultant du vol d'accessoires du véhicule, de bagages et d'objets se trouvant à l’intérieur du véhicule;

6.10. Services négociéet/ou acquis directement par le cliente avec des tiers sans connaissance et autorisation préalables; et

6.11. Situations dans lesquelles le client cache des informations à SFS ou Assistia nécessaires à l’exécution du service, ou dénature intentionnellement un événement important lié au dommage

Les types de dommage suivants sont exclus du Stellantis Smart Repair:

6.12. Dommages causes intentionnellement;

6.13. Assistance aux véhicules ou marchandises de tiers;

6.14. Dommages résultant d'une mauvaise utilisation du véhicule, prévue par le code de la route national;

6.15. Vol d'une pièce (le service ne sera pas effectué si la pièce n'est pas installée dans le véhicule);

6.16. Dommages structurels, pièces mal alignées ou dommages aux bords/coins des pièces;

6.17. Impacts ou rayures sur les bandes/autocollants/pièces en caoutchouc, les composants ou pièces en plastique non peints, les composants/pièces en aluminium, ou toutes pièce à l'intérieur du véhicule

6.18. Dommages de diamètre supérieur à 50 cm pour les services Express Scratch Repair et supérieur à 30 cm pour les services de Paintless Dent Repair ;

6.19. Dommages qui nécessitent le démontage de la pièce du véhicule pour la réparer;

6.20. Échange de pièces de carrosserie de véhicules (sous aucune circonstance le remplacement d’une pièce nouvelle et/ou usagée ne sera couvert par l’assistance Smart Repair);

6.21. Réparations nécessitant des soudures;

6.22. Pièces qui ont un trou ou une déchirure, pièces rouillées;

6.23. Dommages qui, même si ils sont conformes aux spécifications, se trouvent dans des endroits qui ne permettent pas l'accès pour effectuer la réparation;

6.24. Dommages qui ne peuvent pas être réparés de façon à ce qu’ils deviennent indétectables après réparations;

6.25. Dommages causés par un remorquage incorrect du véhicule;

6.26. Dommages causés par des objets transportés par le véhicule ou attachés à celui-ci;

6.27. Dommages provoqués/causés par les grèves, ainsi que les dommages résultant des émeutes et des situations de désordre public en général, ainsi que tous les dommages causés, directement ou indirectement, par les inondations, les incendies, la grêle, les tempêtes, l'action de l'ennemi public, les guerres, la menace de guerre, l'invasion, la rébellion, le terrorisme, la révolution, la fraude et les situations connexes ; et

6.28. Dommage existant avant la signature du contrat financement.